ARTICLE 1. Objet

Les prestations et services proposés par mesdessous.com dans le cadre de la vente en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de ventes régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, LTI DISTRIBUTION dont le siège social est situé :17 RUE MICHEL GACHET 13007 MARSEILLE, inscrit sous le numero de siret 487 970 774 00013,et d'autre part, les clients souhaitant acheter les produits proposés par mesdessous.com.

mesdessous.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt , nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité ou si vous le souhaitez un produit de remplacement vous sera expédié.

Pour le paiement, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de LTI DISTRIBUTION par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 3. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition , auxquels s'ajoute le délai d'acheminement .

mesdessous.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.

En cas de paiement par carte bancaire , les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la page) et d'acheminement . En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

•  soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

ARTICLE 5 . La sécurité du paiement par carte bancaire

Vos paiements par carte bancaire sur mesdessous.com sont parfaitement sécurisés. Le logiciel de notre serveur sécurisé crypte vos informations bancaires pour certifier que vos transactions restent privées et protégées. Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement dirigé sur le serveur du centre de traitement des règlements du Crédit Agricole Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. . Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de mesdessous.com (et ne sont donc pas conservées par mesdessous.com).

ARTICLE 6 . Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail et de nous renvoyer le ou les produits. mesdessous.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 6.

ARTICLE 7 . Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de mesdessous .com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 . Service clientèle

Pour toute information ou question notre service clientèle se tient a votre disposition a l'adresse info@mesdessous.com.

ARTICLE 9 . Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de LTI DISTRIBUTION jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par LTI DISTRIBUTION).

Article 10 . Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mesdessous.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société LTI DISTRIBUTION.
Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de mesdessous.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de LTI DISTRIBUTION.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site mesdessous.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LTI DISTRIBUTION.

Article 11 . Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 . Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Article 13 . Informations nominatives

LTI DISTRIBUTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées au client de mesdesssous.com . Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.